Comment importer ma voiture en France

L'importation d'un véhicule en France est encadrée par la réglementation européenne et le Code de la route français.

• Âge du véhicule : Il n'existe pas de limite d'âge stricte comme dans certains pays. Cependant, les véhicules de plus de 4 ans doivent généralement passer un contrôle technique avant immatriculation.
• Conformité technique : Le véhicule doit être conforme aux normes françaises et européennes. Un Certificat de Conformité (CoC) est requis. En son absence, une Réception à Titre Isolé (RTI) doit être réalisée auprès de la DREAL.
• Type de véhicule : Les règles s'appliquent aux voitures de tourisme, utilitaires et autres catégories, avec des exigences spécifiques selon le type et l'origine du véhicule.

La fiscalité dépend de l'origine du véhicule :

Les douanes françaises examinent la valeur déclarée. Il est indispensable de disposer d'une facture d'achat fiable et de tous les documents justificatifs.

Malus écologique (CO₂) et malus au poids

En plus des droits de douane et de la TVA, tout véhicule importé est soumis, lors de sa première immatriculation en France, au malus écologique et, le cas échéant, au malus au poids. Ces deux taxes constituent souvent le poste de dépense le plus important lors d'une importation.

Le malus écologique est calculé en fonction des émissions de CO₂ du véhicule selon le cycle WLTP. Plus les émissions sont élevées, plus le montant du malus augmente de manière progressive, voire exponentielle. Les barèmes sont révisés chaque année et les montants peuvent rapidement atteindre plusieurs milliers, voire plusieurs dizaines de milliers d'euros pour les véhicules les plus polluants. Ce malus s'applique aussi bien aux véhicules thermiques qu'aux véhicules hybrides rechargeables selon leur niveau d'émissions.

Le malus au poids, quant à lui, concerne les véhicules dont le poids à vide dépasse un certain seuil (actuellement fixé à 1 600 kg, avec un abattement pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables). Il est calculé de façon progressive en fonction du poids du véhicule. Ce malus peut s'ajouter au malus CO₂ et représente un coût supplémentaire significatif, particulièrement pour les SUV, les véhicules familiaux spacieux ou les voitures électriques lourdes en raison de leur batterie.

Ces deux malus sont dus au moment de la demande de carte grise auprès de l'ANTS. Ils s'appliquent à tous les véhicules, qu'ils soient importés d'un pays de l'Union européenne ou d'un pays tiers. Il est donc essentiel d'intégrer ces montants dans le calcul global du coût d'importation, car ils peuvent parfois représenter une somme supérieure aux droits de douane eux-mêmes.

1. Acquisition du véhicule à l'étranger

   Sélectionner un véhicule et obtenir la facture originale, la carte grise étrangère et idéalement le Certificat de Conformité (CoC) européen.

2. Exportation et transport

   Effectuer les formalités d'exportation dans le pays de départ et organiser le transport vers la France.

   Globimat organise l'exportation et le transport vers la France, en coordination avec ses partenaires.

3. Dédouanement (si importation hors UE)

   Déposer le dossier auprès des douanes françaises à l'entrée du territoire. Paiement des droits et taxes et obtention des documents de dédouanement.

   Globimat gère l'ensemble des formalités douanières et assure la coordination avec les transitaires.

4. Homologation / Réception à Titre Isolé (si nécessaire)

   Si le véhicule ne dispose pas de CoC européen valide, déposer une demande de RTI auprès de la DREAL. Le véhicule peut faire l'objet d'une inspection. En cas de conformité, obtention du procès-verbal de réception.

   Globimat prépare et dépose votre dossier de RTI et vous représente auprès des services compétents.

5. Contrôle Technique

   Faire réaliser un contrôle technique dans un centre agréé (obligatoire selon l'âge du véhicule).

6. Immatriculation définitive

   Effectuer la demande de carte grise via l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) avec l'ensemble des documents (CoC ou RTI, contrôle technique, justificatif de domicile, etc.).

Outre les droits et taxes éventuels, il faut prévoir :

• Frais de transport et assurance
• Honoraires de transitaire (si applicable)
• Frais de RTI (si nécessaire)
• Frais de contrôle technique
• Frais d'immatriculation (carte grise)
• Traductions assermentées et frais divers

• Anticiper les délais et les exigences documentaires.
• Pour une activité régulière, structurer l'activité via une société immatriculée.
• Conserver l'ensemble des documents originaux pour faciliter la revente.
• S'assurer que le véhicule est parfaitement conforme aux normes françaises au moment de la revente.